Tout savoir sur les aides à l'achat d'un vélo électrique
L'achat d'un vélo électrique est de plus en plus populaire, notamment grâce à diverses aides et subventions mises en place. Ces mesures incitatives visent à promouvoir la mobilité durable et réduire l'empreinte carbone.
Aides nationales pour l'acquisition de vélos électriques
Le gouvernement français a mis en œuvre un dispositif appelé "bonus écologique" pour encourager les citoyens à opter pour des transports moins polluants comme le vélo électrique. Ce bonus peut atteindre jusqu'à 2000 euros et s'applique à l'achat d'un vélo à assistance électrique uniquement (V.A.E).
Cette aide est cumulable avec d'autres subventions locales, permettant ainsi aux usagers de bénéficier d'une réduction substantielle sur le coût initial de leur vélo électrique.
Critères d'éligibilité détaillés
Pour bénéficier du bonus écologique, plusieurs critères doivent être respectés. Il peut être neuf ou d’occasion. C’est nécessairement un VAE, définit par ces règles très simples : l’assistance ne se déclanche que si on pédale ; l’assistance se coupe au-delà des 25km/h, le moteur ne dépasse par les 250W nominal. Attention donc aux achats de vélos “exotiques” qui disposeraient d’un accélérateur sans pédalage, ou d’un moteur trop puissant. Chez ECOX nous avons fait le choix depuis toujours de distribuer uniquement des VAE homologués issus de grandes marques internationales des plus sérieuses.
L’autre critère majeur concerne les revenus de l’acheteur. Il existe 2 paliers pour les revenus fiscaux de référence par part, inférieur soit à 15400€ ou 7100€. Des aides sont aussi accessibles aux personnes en situation de handicap, sans conditions de revenus.
Il est conseillé de se renseigner directement auprès des services concernés ou via le site internet du ministère de la Transition écologique pour obtenir toutes les informations nécessaires et s'assurer de répondre aux exigences requises pour bénéficier de cette aide.
Initiatives régionales et locales
En complément des aides nationales, des initiatives spécifiques sont disponibles à des échelons locaux tels que les régions ou les municipalités. Ces programmes peuvent varier significativement en fonction du lieu d'habitation et sont souvent conçus pour répondre aux besoins spécifiques des communautés locales en termes de mobilité verte.
Exemples de programmes régionaux
Des villes comme Paris, Lyon ou Nantes offrent leurs propres subventions qui peuvent aller à 600 euros par exemple, en fonction du revenu du foyer ou du prix du véhicule. Par exemple, Paris propose une prime pouvant couvrir jusqu'à 33% du coût d'achat, avec un plafond fixe (aide soumise à condition de revenus). L’aide la plus connue en Ile-de-France est celle de IDF-mobilités, qui n’est soumise à aucune condition de ressources et donc accessibles à l’ensemble des franciliens (qui n’en ont jamais bénéficié).
Ces aides municipales peuvent être combinées avec le bonus national, réduisant considérablement le coût total pour l'acquéreur.
Cas particuliers : salariés et entreprises
Subventions pour les personnes morales
Au même titre que les particuliers, les différents acteurs cités ci-dessus proposent aussi des subventions et aides pour les personnes morales (entreprises, associations, collectivités…) qui peuvent s’avérer très avantageuses.
Ces aides sont notamment très incitatives à l’acquisition de vélo-cargo à assistance électrique pour les entreprises. Par exemple Paris propose jusqu’à 1200€, et le ministère de la transition écologique jusqu’à 1000€. Ces subventions restent cumulables, comme pour les particuliers, et il est conseillé de se renseigner directement auprès des services concernés pour obtenir toutes les informations nécessaires et s'assurer de répondre aux exigences requises pour bénéficier de cette aide.
Avantages en entreprise
Certaines entreprises proposent également des facilités ou subventions pour leurs employés désirant acquérir un vélo électrique. Cela fait souvent partie d'une politique plus large de développement durable visant à diminuer l’utilisation de voitures pour le trajet domicile-travail.
Dans ce cadre, des compagnies instaurent parfois des plans d'accès subventionnés aux deux-roues électriques, incluant non seulement l'aide à l'achat mais aussi l'accès à des infrastructures de recharge au sein des bâtiments de l'entreprise. Ces programmes peuvent représenter une économie significative pour les employés et contribuent à promouvoir une culture de mobilité durable au sein des organisations.
Il est possible aussi de négocier avec son employeur une participation, soit à l’achat d’un VAE, soit à son entretien annuel sous la forme du FMD (Forfait Mobilité Durable). Cette participation de l’employeur qui peut s’élever jusqu’à 700€, est une incitation pour favoriser les déplacements domicile-travail à l’aide de moyens de transport durables.
Comment procéder à une demande d'aide ?
Lancer une demande de subvention pour l’achat d’un vélo électrique exige de suivre certaines étapes clés. Il est généralement recommandé de commencer par vérifier sa propre éligibilité face aux différents critères des aides nationales et locales potentiellement applicables.
Les démarches administratives
Les demandes peuvent souvent être effectuées en ligne sur les portails officiels ou les sites web des collectivités territoriales. Il sera requis de fournir des pièces justificatives telles que des preuves de résidence, d'identité et de revenu, ainsi qu'une facture d'achat du vélo électrique.
Parmi les autres documents généralement demandés, figurent le certificat de conformité ou certificat d’homologation pour la norme EN 15194 ; ainsi que le certificat d'identification qui fait référence à l’immatriculation (marquage) du vélo, obligatoire depuis le 1er janvier 2021. La durée de traitement de ces demandes peut varier (2 à 6 mois), donc il est sage de s'en occuper bien avant l'achat prévu afin de s'assurer que les fonds seront disponibles lors de l'acquisition.
Impact environnemental et économique des aides
Investir dans un vélo électrique avec l'aide des subventions disponibles n'offre pas seulement un avantage financier aux acheteurs. Cela contribue également à une réduction notable des gaz à effet de serre. L'utilisation accrue de vélos électriques peut diminuer la congestion urbaine et participe au bien-être général grâce à la promotion de modes de vie plus actifs.
L'augmentation de l'usage des vélos électriques stimulée par ces aides montre un engagement croissant vers un urbanisme plus vert et moins dépendant des véhicules motorisés traditionnels. Alors que ces pratiques gagnent en popularité, elles façonnent également les politiques publiques futures en matière de transport et d'aménagement urbain, soulignant le rôle essentiel de la bicyclette électrique dans la transition écologique.
